Demande en ligne de documents d'urbanisme

 

Simplifier vos démarches en demandant en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme.

Une démarche simple en 3 étapes

  • Etape 1 : Choisissez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur.
  • Etape 2 : Replissez les champs modifiables
  • Etape 3 : Renvoyer par email le documents rempli, ainsi que les pièces demandées, à la mairie à l'adresse suivante : commune-loges-margueron@orange.fr

 

Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu'un récépissé relatif à votre demande

Les documents attachés

  • Certificat d'urbanisme.

 

  • Déclaration préalable Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

 

  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à Permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes.

 

  • Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

 

  • Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions ou Permis de construire comprenant ou non de démolitions.

Date de dernière mise à jour : 08/10/2021